Classement des infractions par degré de gravité
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Points à retirer
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- le non-respect, par un conducteur d'un véhicule, de l'arrêt imposé par un panneau de STOP ou par un feu rouge de signalisation.
- Le dépassement de la vitesse de plus de 30 à moins de 50 Km/h, au dessus de la vitesse autorisée.
- Circulation en sens interdit de la circulation.
- Dépassement non réglementaire.
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04
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- Circulation de véhicule sur la voie publique, de nuit sans éclairage, hors agglomération.
- Conduite d'un véhicule sans certificat du contrôle technique.
- Circulation sur une bande d'arrêt d'urgence ou arrêt injustifié sur une autoroute.
- Arrêt ou stationnement de véhicule, de nuit ou dans un lieu avec visibilité insuffisante, sans éclairage ni signalisation, sur une chaussée dépourvue d'éclairage public.
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03
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- Le non respect du droit de priorité.
- Le dépassement de la vitesse de plus de 20 à 30 Km/h, au dessus de la vitesse autorisée.
- Conduite d'un motocycle, d'un tricycle ou quadricycle à moteur, non carrossé, sans port d'un casque homologué
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02
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- Non respect de l'obligation du port de la ceinture de sécurité.
- Embarquement d'un enfant de moins de dix ans d'âge dans les sièges avant du véhicule
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01
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Classement des délits par degré de gravité
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Points à retirer
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- Homicide involontaire avec circonstances aggravantes, suite à un accident de circulation (si l'annulation du permis de conduire n'est pas prononcée).
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14
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- Blessures involontaires, entraînant une infirmité permanente, avec circonstances aggravantes, suite à un accident de circulation (si l'annulation du permis de conduire n'est pas prononcée).
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10
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- Homicide involontaire sans circonstances aggravantes, suite à un accident de circulation.
- Blessures involontaires, consécutives à un accident de la circulation, avec circonstances aggravantes.
- Conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique ou sous l'effet des substances stupéfiantes.
- Le fait de ne pas s'arrêter, après avoir causé ou occasionné un accident de la circulation et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité, en prenant la fuite ou en modifiant l'état des lieux ou par tout autre moyen.
- Le dépassement de la vitesse de 50 Km/h ou plus, au dessus de la vitesse maximale autorisée.
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06
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- Blessures involontaires, entraînant une infirmité permanente, sans circonstances aggravantes, suite à un accident de circulation.
- Conduite d'un véhicule, dont la conduite nécessite l'obtention d'un permis de conduire, malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire.
- Conduite d'un véhicule, dont la conduite nécessite l'obtention d'un permis de conduire, pendant la durée de la rétention du permis de conduire.
- Le fait de ne pas déposer un permis de conduire suspendu.
- L'emprunt d'une autoroute ou d'une voie expresse à contre courant de la circulation.
- le dépassement du poids total en charge autorisé au passage d'un ouvrage de franchissement.
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04
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- Blessures involontaires, consécutives à un accident de la circulation, sans circonstances aggravantes.
- La marche arrière ou le demi-tour sur une autoroute ou une route expresse en traversant la bande centrale séparative des chaussées.
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03
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- Conduite d'un véhicule sous l'effet des substances médicamenteuses contre-indiquées pour la conduite d'un véhicule.
- Conducteur, sommé de s'arrêter, a refusé de s'exécuter ou de se soumettre aux vérifications prescrites ou ne respecte pas l'ordre d'immobilisation du véhicule ou refuse de conduire ou de faire conduire son véhicule en fourrière ou refuse d'obtempérer aux injonctions légales qui lui sont faites.
- La conduite à titre professionnel sans disposer de la carte du conducteur professionnel.
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02
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Le nouveau permis à points
Le nouveau code de la route
au Maroc
Contraventions : (13 contraventions)
Délits : (18 délits)
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Location de voitures à Agadir, Maroc
